La déclaration de Formation 2018

Les Déclarations de Formation sont à compléter pour le 31 mars 2019

Chaque Commissaire aux Comptes, ayant suivi des actions de formations ou non, doit procéder à une déclaration annuelle sur le portail.

 

Les attestations de présence doivent être jointes aux déclarations.

 

L’arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des Commissaires aux Comptes, applicable à compter du 1er mars 2018, modifie les conditions de l’obligation de formation, avec notamment, la suppression du Comité Scientifique et l’obligation des 60 heures en CAC/Audit.

 

Le formulaire des DF a été modifié pour prendre en compte :

  • Les nouvelles modalités de mise en œuvre prévues par l’arrêté du 20 février 2018 (suppression des heures homologuées, nouveaux quotas…) ;
  • Un fléchage, à des fins statistiques, des actions de formation par rapport aux orientations et aux domaines fixés par décision du H3C le 12 juillet 2018 ;
  • La possibilité de rattacher plusieurs actions de formation à un même justificatif.

 

Les Déclarations de Formation doivent être complétées impérativement pour le 31 mars 2019 sur le portail de la CNCC.