ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2020

ELECTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL DE LA CRCC DE BESANÇON-DIJON 2020

Notre CRCC de Besançon sera à compter du 1er novembre prochain regroupée avec la CRCC de Dijon pour constituer la CRCC de Besançon-Dijon. Dans le cadre de cette réforme territoriale, vous êtes appelés à élire le premier conseil régional de notre future CRCC de rattachement, la CRCC de Besançon-Dijon. 

Voir, sur le portail CNCC, la fiche décryptage REFORME TERRITORIALE 2020 – Fiche n° 1 : Regroupement de CRCC

Conformément aux dispositions du titre II du Livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce, les membres du conseil régional sont élus pour une durée de quatre ans au scrutin secret de liste à un tour.

Vous aurez ainsi à élire 12 membres du conseil régional de la CRCC de Beançon-Dijon, votre future CRCC de rattachement.

Le 26 juin dernier, le Conseil national a fixé au mercredi 30 septembre 2020, le dépouillement du scrutin.

En application du II de l’article R. 821-54 du code de commerce et de l’article 10-2 du règlement intérieur de la CNCC, ne peuvent prendre part au vote que les personnes physiques membres de la compagnie inscrites sur la liste mentionnée au I de l’article L. 822-1 du code de commerce qui sont, au 30 juin 2020, à jour de leurs cotisations professionnelles 2019 . La liste des électeurs sera dressée par le bureau du conseil régional le 20 juillet 2020. 

Voir sur votre gauche (ressources) la liste des électeurs du ressort de la CRCC de Besançon, arrêtée par les membres du Bureau en date du 20 juillet 2020.

En application des articles R. 821-54 II du code de commerce et 0-2 du règlement intérieur de la CNCC, ne sont éligibles que les personnes physiques, membres de la compagnie qui, au 30 juin 2020, sont à jour de l’ensemble de leurs cotisations professionnelles  20191 et exercent l’activité professionnelle de commissaire aux comptes, c’est-à-dire qui sont signataires d’au moins un rapport de contrôle légal des comptes par an (en qualité de personne physique détenant le mandat ou, lorsque le mandat est confié à une société de commissaires aux comptes, en qualité de signataire) ou qui exercent au moins une mission confiée par la loi ou le règlement à des commissaires aux comptes, par an, ou fournissent au moins une prestation par an, en tant que commissaire aux comptes. 

En vertu de l’article R. 821-56 du code de commerce, les membres sortants d'un conseil ne sont immédiatement rééligibles qu'une seule fois. Toutefois, les conditions de rééligibilité ne sont pas applicables aux élections du conseil régional organisées en 2020, et les mandats antérieurs ne sont pas pris en compte conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2020-667 du 2 juin 2020. 

Voir, sur le portail CNCC, la fiche décryptage REFORME DES INSTITUTIONS 2020 – Fiche n° 6 : Elections 2020 : quelles sont les conditions pour être électeur ou éligible ?

Désormais, le scrutin est un scrutin de liste. 

La liste de candidats, qui doit comporter obligatoirement autant de candidats que de sièges à pourvoir soit 12 candidats, est adressée par le candidat tête de liste à la Commission électorale nationale, à la CNCC. Elle comporte, en caractères lisibles : 

  • un intitulé précisant qu’il s’agit de l’élection au conseil régional de la CRCC de Besançon-Dijon ; 
  • la date du scrutin (date de dépouillement : 30 septembre 2020) ;
  • le nom de la liste ; 
  • les nom, prénoms et adresse de chaque candidat (informations figurant sur l’annuaire professionnel), ainsi que l’indication des cours d’appel dans le ressort desquelles ils exercent. 

Chaque liste comporte au moins un candidat du ressort de chacune des cours d’appel situées dans le ressort de la compagnie régionale de regroupement.

Le candidat tête de liste précise dans sa lettre ou son courriel d’envoi, l’adresse mail à laquelle les notifications peuvent lui être adressées. 

A chaque déclaration de liste de candidats est jointe, pour chacun des candidats de la liste, une déclaration de candidature avec déclaration sur l’honneur dont un modèle est joint au présent courrier. Cette déclaration du candidat précise ou atteste :

  • ses nom et prénoms ;
  • sa date de naissance ; 
  • l’année de sa première inscription sur la liste professionnelle ;
  • le nombre et la durée des mandats qu’il a déjà exercés en tant que membre du conseil régional, et membre du Conseil national et de son Bureau ; 
  • la cour d’appel dans le ressort de laquelle il exerce ;
  • qu’au 30 juin 2020 il est à jour de ses cotisations professionnelles pour 2019 ;
  • qu’il exerce au 30 juin 2020 l’activité professionnelle de commissaire aux comptes au sens de l’article 0-2 du règlement intérieur de la CNCC; 
  • qu’il exerce ou qu’il n’exerce pas, au 30 juin, des missions de certification des comptes.

La déclaration de candidature est accompagnée d’une copie de la liste des candidats dans l’ordre de présentation, sur laquelle le candidat figure, signée par lui électroniquement ou de sa main (déclaration d’apparentement). 

Chaque candidat ne peut figurer que sur une seule liste de candidats aux élections régionales. Sa déclaration d’apparentement, qui est adressée par le candidat tête de liste en même temps que les déclarations de candidature, est irrévocable.  

Pour être recevables, les déclarations de listes et de candidatures doivent être adressées à la Commission électorale nationale à la CNCC au plus tard le dimanche 30 août. 

Cet envoi se fait de préférence par courriel à elections2020@cncc.fr, l’horodatage du courriel faisant foi. 

Il peut se faire également par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en pratique le samedi 29 août 2020 au plus tard, cachet de la poste  faisant foi, à l’adresse suivante : 

CNCC - Commission électorale nationale 
200-216, rue Raymond Losserand 
CS 70044 
75680 PARIS CEDEX 14. 

La Commission électorale nationale enregistrera les listes de candidats le Jeudi 3 septembre 2020 et informera le cas échéant les candidats tête de liste du rejet de leur liste. 

Les candidats tête de liste dont la liste a été écartée du fait d’une irrégularité et n’a pu de ce fait être enregistrée recevront notification de la décision motivée de la Commission électorale nationale par voie électronique avec demande d’avis de réception à l’adresse courriel qu’ils ont indiquée. 

Ils disposent d’un délai de trois jours (délai non franc) à compter de la réception de cette notification pour demander au Bureau du Conseil national de revoir la décision de la commission électorale nationale.

Le vote pour l’élection des membres du conseil régional a lieu par voie électronique. 

Aussi, nous vous demandons de bien vérifier votre adresse mail sur le site de la CNCC. 

Le cas échéant, vous pouvez contacter la CRCC, avant le 20 juillet 2020, pour la modifier. 

Afin d’exprimer son vote, l’électeur doit se connecter au site de vote électronique. Il sélectionne la liste pour laquelle il vote en cochant cette liste de candidats. Le fait de cliquer sur une liste de candidats permet d’afficher la liste de façon plus visible. Le vote apparaît clairement à l'écran avant validation et peut être modifié avant validation. L’électeur peut décocher une liste et en cocher une autre. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système.

Les codes et les instructions pour le vote électronique seront adressés à chaque électeur le mardi 8 septembre 2020 par courrier postal puis le 14 septembre par courriel. Le scrutin sera ouvert du mardi 15 septembre 2020 à 8h00 (heure de Paris) au mercredi 30 septembre 2020 à 12h00 (heure de Paris).  

Les électeurs qui ne disposent pas d’une connexion internet auront la possibilité d'exprimer leur vote électronique sur un ou plusieurs postes dédiés, mis à disposition par la compagnie régionale.

Voir, sur le portail CNCC, la fiche décryptage REFORME DES INSTITUTIONS 2020 – Fiche n° 3 : Election et composition du conseil régional